Annonce légale CAPAM
CAPAM
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 02/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91382705
Par ASSP du 05/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée : CAPAM Siège social : 12 rue des Justes 54700 Pont-à-Mousson Capital : 10000 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : Monsieur Pierre-André Mercier demeurant 12 rue des Justes 54700 Pont-à-Mousson, Madame Camille Mercier demeurant 12 rue des Justes 54700 Pont-à-Mousson, Clause d ' agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de NANCY.
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