Annonce légale SCI DES ROSIERS

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Serge CONSTANT, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, le 21 août 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile immobilière

Dénomination :

SCI DES ROSIERS

Siège : HEILLECOURT (54180), 9, placette Morez, Clos Saint Ange.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS

Capital : 250 010,00€, divisé en 250 010 parts sociales d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune

Apports en nature : A HEILLECOURT (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54180 9 Placette Morez, pour une valeur de 250 000,00 € par Mme Yvette HULO.

Apports en numéraire : 10 € par Mme Emeline BERTRAND née CANTAMAGLIA.

Objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

- L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens).

- La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

- L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

- L’acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition, de tous titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet (de type contrat de capitalisation notamment) transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, de toutes parts ou actions des organismes de placement collectifs ou de société civile de placement immobilier (SCPI), ainsi que tous instruments financiers équivalents à ceux ci-dessus visés, émis sur le fondement du droit français ou étranger. A l’exclusion néanmoins de tous les instruments financiers à terme, et de toutes opérations à découvert, emprunts ou opérations assimilées relatifs à ces instruments financiers.

- Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Gérance : Madame Yvette HULO née le 26 août 1950 à METZ demeurant à HEILLECOURT (54180) 9 Placette Morez Clos saint Ange.

Cessions : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : RCS de NANCY

Pour avis : Le Notaire