Annonce légale IMPLANTATION ET POSE DU CABLE DE TELECOMMUNICATION SOUS-MARIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

ET DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

POUR LA POSE D'UN CABLE SOUS-MARIN EN FIBRE OPTIQUE

ENTRE CAYEUX-SUR-MER ET NEW HAVEN

AVEC CRÉATION D’UNE CHAMBRE D'ATTERRAGE

Le public est informé qu'en application de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025, il sera procédé, en mairie de Cayeux-sur-Mer, du vendredi 12 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique unique se substituant aux enquêtes publiques portant sur :

- la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS EUNETWORKS concernant le projet d’installation d'un câble de télécommunication sous-marin en fibre optique de 142 kilomètres dont 27 kilomètres sont situés dans les 12 milles nautiques français, dénommé Q&E Sud, entre Cayeux-sur-Mer (France) et New Haven (Royaume-Uni) avec création d’une chambre d'atterage ;

- la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime présentée par la SAS EUNETWORKS en lien avec le même projet.

M. Jean-Marie ALLONNEAU, directeur de la production immobilière de l'OPH d'Amiens à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, il sera suppléé par M. Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF à la retraite.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Cayeux-sur-Mer :

- vendredi 12 septembre de 9h00 à 12h00,

- mardi 23 septembre de 16h00 à 19h00,

- samedi 4 octobre de 9h30 à 12h30,

- lundi 13 octobre de 13h00 à 17h00.

Pendant la période de l'enquête, le dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête ainsi que les pièces réglementaires prévues par les codes de l’environnement et général de la propriété des personnes publiques, pourra être consulté :

- sur support papier, en mairie de Cayeux-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ;

- sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/cable-de-telecommunication et seront ensuite consultables sur le registre dématérialisé ;

- sur un poste informatique à la préfecture de la Somme (bureau de l’environnement et de l'utilité publique), 51 rue de la République - 80000 Amiens, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Abbeville, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ;

- par le lien accessible via le site internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d- autorisations/Enquetes-autorisations-2025).

Pendant cette même période, les observations pourront être consignées :

– sur le registre d'enquête publique unique ouvert à la mairie de Cayeux-sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci ;

– sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/cable-de- telecommunication ;

– par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Cayeux-sur-Mer (80470), siège de l'enquête, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ;

– par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse : cable-de-telecommunication@mail.registre-numerique.fr et seront ensuite consultables sur le registre dématérialisé.

Le rapport unique et les conclusions du commissaire-enquêteur, au titre de chacune des consultations du public initialement requises, seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de Cayeux-sur-Mer, à la préfecture de la Somme et sur le site internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de- l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d- autorisations/Enquetes-autorisations-2025).

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de Mme Justine CHOISNET, mandatée par la SAS EUNETWORKS, chargée d'études environnement marin, pour la société CREOCEAN (justine.choisnet@creocean.fr) et de M. Frédéric Le Pottier, directeur de production chez EUNETWORKS (frederic.lepottier@eunetworks.com).

Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont la délivrance ou le refus de l'autorisation environnementale et de la concession d'utilisation du domaine public maritime naturel, éventuellement assorties de prescriptions. Elles seront prises par arrêtés du préfet de la Somme.

Amiens, le 21 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

le chef de service

signé Gaëtan COUPLET