Annonce légale MARCHE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Description : COLLECTE DES DECHETS ORDURES MENAGERES, DECHETS RECYCLABLES ET BIODECHETS EN PORTE A PORTE ET/OU APPORT VOLONTAIRE GESTION DE LA DECHETERIE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Identifiant de la procédure : d44f179c-3f46-4755-b532-02d5cdf65480

Identifiant interne : 2025OM

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

2/10 Description : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000

Services de collecte des ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : critère prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : critère technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 3/10

Organisation chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

5.1 Identifiant technique du lot :

LOT-0002

Titre : GESTION DE LA DECHETERIE DE LONGUYON

Description : GESTION DE LA DECHETERIE DE LONGUYON

Identifiant interne :

2 5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : critère prix Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : critère technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché 4/10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché :

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

5.1 Identifiant technique du lot :

LOT-0003

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000

Services de transport des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : critère prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : critère technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.12 Conditions du marché public 5/10

Informations relatives aux délais de recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché 5.1.15

Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5,032,332.38 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,032,332.38 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat :

Nom officiel : ONYX EST

Offre : Identifiant de l’offre : 151689

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 3,302,751.96 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025OM/1

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES

6/10 Date de conclusion du marché : 31/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :

3 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,032,332.38 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat :

Nom officiel : ONYX EST

Offre : Identifiant de l’offre : 151689

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1,354,398 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025OM1/2

Titre : GESTION DE LA DECHETERIE DE LONGUYON

Date de conclusion du marché : 31/07/2025 7/10

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :

2 Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :

2 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,032,332.38 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat :

Nom officiel : CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

Offre : Identifiant de l’offre : 151691

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 375,182.42 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025OM2/3

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Date de conclusion du marché : 31/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8/10 Organisation qui signe le marché :

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :

2 Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues :

2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRREC54036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRINT54036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex 9/10

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Numéro d’enregistrement : 20004369300049

Adresse postale : 02 RUE AUGISTROU

Ville : LONGUYON

Code postal : 54260 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@t2l-54.fr

Téléphone : 0382264518

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui signe le marché 8.1 ORG-0010

Nom officiel : ONYX EST

Numéro d’enregistrement : 30520541100070

Adresse postale : 1 rue Henriette Gallé Grimm

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : rrh-be-reims.proprete@veolia.com

Téléphone : 0383948911

Rôles de cette organisation : Soumissionnaire Bénéficiaire effectif 10/10

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002 8.1 ORG-0011

Nom officiel : CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

Numéro d’enregistrement : 31245611400031

Adresse postale : RUE DU BOIS DE COULANGE MALANCOURT LA MONTAGNE

Ville : AMNEVILLE LES THERMES

Code postal : 57360 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : jerbacher@sarpindustries.fr

Téléphone : 0387533131

Rôles de cette organisation : Soumissionnaire Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : c0777aa9-57d0-4bc2-9fdc-fcfe68a1b6d4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 à 12:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025.