Annonce légale Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche

Pouvoir adjudicateur :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

commande.publique@cc-mosellemadon.fr

Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr

Nature : Communauté de communes

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Objet du marché :

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche "Maison de l'Enfant" à Neuves Maisons (54230) - Lot 1 :

Objet de la délégation : Mission de base (AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-DOE) et mission complémentaire OPC.

Type de marché : Services

Nomenclature (CPV) : 79311000-7 - Services d'études.

Lieu d'exécution : 54230 NEUVES MAISONS

Critères d'attribution :

Prix 40 %

Valeur technique 60 %

Procédure :

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Attribution du marché :

Nombre d'offres reçues : 14

Date d'attribution : 09/07/2025

Montant final HT : 129 921 €

Opérateur économique attributaire : FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES 52 IMPASSE DE MONTREVILLE - 54000 NANCY France Mail : admin@francois-henrion-malgras.com

Renseignements complémentaires :

Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Consultation du contrat :

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT

54230 NEUVES MAISONS.