Se connecterAnnonce légale ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA SUPPRESSION ET L’ALIENATION DE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA SUPPRESSION ET L’ALIENATION DE
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 02/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91387327
COMMUNE DE DENEUVRE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA SUPPRESSION
ET L’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX
Par arrêté 2025/16 du 25 août 2025, le Maire de la commune de DENEUVRE ouvre l’enquête publique relative à la suppression et l’aliénation des chemins ruraux dit « sentier des Jovinottes » et entre les parcelles cadastrées section AD 45 et 46 « Sous la fontaine de la porte ». A cet effet, M. Patrick GRANGÉ-NICOT, a été désigné comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs du 17 septembre au 2 octobre 2025 inclus.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- Mercredi 17 septembre 2025 de 10h30 à 11h30
- Samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 12h00
- Jeudi 2 octobre 2025 de 10h30 à 11h30
Les observations peuvent être formulées par écrit et adressées par voie postale à la mairie de DENEUVRE avant la clôture de l’enquête ou par courriel à l’adresse secretariat.deneuvre@orange.fr.
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