Annonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME PLU

Commune de LEXY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la modification de droit commun

n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU de la commune de LEXY

1- Par arrêté n° 2026 – 37 du 15 janvier 2026, il sera procédé à l'enquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de la commune de LEXY.

L'enquête publique se déroulera du 03 février 2026 à 9h00 au 19 février 2026 à 17h00 inclus soit 17 jours.

2- Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification du PLU pourra être approuvé par le conseil municipal de la Commune de LEXY, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

3- Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY a désigné :

Monsieur Antoine CAPUTO, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur,

Madame Guylène Calay, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

4- Le dossier de modification de droit commun du PLU et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée.

Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/7069

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique7069@registre-dematerialise.fr

Les contributions adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7069 et donc visibles par tous.

5- Le dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de LEXY pendant 17 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, du 03 février 2026 au 19 février 2026 inclus ainsi que le samedi 14 février 2026 au foyer des anciens, 19 rue Alexandre Gauche de 9 heures à 12 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : 

- Sur le registre d’enquête.

- Ou les adresser par écrit à l’adresse suivante Mairie de Lexy 2 b rue de Longwy 54720 LEXY à l’attention du commissaire enquêteur.

- Ou les formuler à l’adresse mail suivante : enquete-publique-7069@registre-dematerialise.fr

Article 6 : Le dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables sur un poste informatique à la Mairie de LEXY pendant 17 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 du 03 février 2026 au 19 février 2026 inclus ainsi que le samedi 14 février 2026 au foyer des anciens, 19 rue Alexandre Gauche de 9 heures à 12 heures.

Article 7 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au foyer des anciens 19 rue Alexandre Gauche 54720 LEXY les mercredi 4 février 2026 et samedi 14 février 2026 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 19 février 2026 de 14 heures à 17 heures.

Article 8 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d'un 1 mois pour transmettre au Maire de la commune de LEXY le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un 1 an à la Mairie de LEXY aux jours et heures habituels d'ouverture.

Article 9 : Conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.

Article 10 : La personne responsable de la modification du PLU est La Mairie de LEXY représentée par son Maire, M. Gérard ALLIERI 2b rue de Longwy 54720 LEXY, téléphone : 03 82 23 31 09, adresse mail : commune.de.lexy@mairielexy.fr

Le Maire, Gérard ALLIERI.