Annonce légale ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 30/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91396117
Communauté de communes du Val de Somme
Enquête publique relative à l'élaboration du règlement local
de publicité intercommunal
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté n° 2025-RLPi-08 du 8 octobre 2025, le président de la CCVS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal.
A cet effet, Mme Christine Brunel a été désignée commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera au siège de la Communauté de Communes du Val de Somme, du 24 octobre 2025 au 12 novembre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La commissaire-enquêtrice recevra au siège de la CCVS le vendredi 24 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures, le jeudi 6 novembre 2025, de 17 heures à 20 heures, le mercredi 12 novembre 2025, de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité intercommunal pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la CCVS. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire-enquêtrice au siège de l’enquête à l’adresse suivante : CCVS, 84 rue des Herboristes, Enclos de l’Abbaye, 80800 CORBIE ou par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@valdesomme.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CCVS et sur le site internet de la CCVS à l'issue de l'enquête pendant un an.
Le Président.
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