26/12/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
FC-171125-1129/DL/LN - SCCV FRASNE 53
Par acte authentique du 15/12/2025 reçu par Me Didier LANCE notaire à PONTARLIER, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCCV FRASNE 53 Objet social : L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après ...
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91427208
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