Type d’annonce légale : RESUME AAPC
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 20/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402890
MAPA
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des CAMPAGNES DE L'ARTOIS
SIRET : 200 069 482 00012
Ville : AVESNES LE COMTE
Code Postal : 62810
Groupement de commande : non
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-S-00013
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORTS COLLECTIFS – ACCUEILS DE LOISIRS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Adresse mail du contact : marchepublic@campagnesartois.fr
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 6 novembre 2025 à 11 h 00
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une déclaration sur l’honneur à l’engager pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas des cas mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non
Critères d'attribution : 40 points « Valeur technique » et 60 points « Prix des prestations »
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des CAMPAGNES DE L’ARTOIS
Consultation à tranches : Non
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Date de mise en ligne : 16/10/2025.
RESUME AAPC | 62 - Pas-de-Calais
