Annonce légale ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

Type d’annonce légale : RESUME AAPC

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 20/10/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91402891

MAPA

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

Nom complet de l'acheteur :

Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois

SIRET : 200 069 482 00012

Ville : AVESNES LE COMTE

Code Postal : 62810

Groupement de commande : non

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-S-00012

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRÉPARATION ET FOURNITURE DE REPAS - CENTRES DE LOISIRS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Adresse mail du contact : marchepublic@campagnesartois.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 6 novembre 2025 à 11h00

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

une déclaration sur l’honneur à l’engager pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas des cas mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique.

Réduction du nombre de candidat : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): oui

L'acheteur exige la présentation des variantes : non

Critères d'attribution : 45 points « valeur technique » et 55 points « prix des prestations »

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Consultation à tranches : non

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Date de mise en ligne : 16/10/2025.

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