Annonce légale chgmt BALOH

chgmt BALOH

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 24/11/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91414535

Au terme d'un acte reçu par Me Olivier ARRICASTRES, notaire à VAL DE BRIEY, le 21 novembre 2025, Mr Thierry Claude Antoine BISAGA et Madame Hélène ROCCIA, demeurant à AUDUN-LE-ROMAN (54560), 22, rue Lucien Michel, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Hubert MORGAN de RIVERY, notaire à TOURS (37000), le 5 février 2001, préalablement à leur union célébrée à la mairie de AUDUN LE ROMAN (54560), le 24 février 2001, ont aménagé leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts et en apportant à celle-ci un bien immobilier.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice adressés à l’Etude du Notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Me ARRICASTRES

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