Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 19/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91434337
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ST VALERY EN CAUX (76) du 15 janvier 2026,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : LE CLOS D'HOUDETOT ;
- Siège : BLOSSEVILLE (76460), 191 Chemin de la Croix Dielle ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La réalisation des activités d’horticulture, de pépinière, de maraîchage et de production végétale sous toutes leurs formes ; La culture, l’élevage, la production, la transformation, l’achat, la vente en gros et au détail de végétaux, plants, fleurs, arbres, arbustes, fruits et légumes ; L’activité de fleuriste, incluant la création florale, la vente de fleurs coupées, plantes et accessoires ; Les activités de paysagiste, comprenant la conception, la création, l’aménagement et l’entretien d’espaces verts et jardins ; L’exploitation d’une jardinerie, incluant la vente de végétaux, produits de jardinage, terreaux, équipements et accessoires.
- Capital :7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Yoan POURCHAUX et Madame Charlotte MURCIA, demeurant 191 Chemin de la Croix Dielle à BLOSSEVILLE (76460) ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
- Cession de parts : Cession de parts entre associés est libre. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés.
POUR AVIS
La gérance
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 76 - Seine-Maritime
