Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 26/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91436878
Avis est donné de la constitution par acte sous signature privée électronique en date du 20 janvier 2026 d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MASSIF DES LANDES DE GASCOGNE (MLG)
Forme : Groupement forestier, sous forme de société civile, régi par les dispositions du code forestier
Siège social : 107, allée François Mitterrand - Hangar 107 - Hall C - 2ème étage - 76100 ROUEN
Objet social : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers et leurs accessoires et dépendances indissociables, avec l'engagement pris le cas échéant par le groupement d'exploitation normale pendant 30 ans, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes s'y rattachant, avec l'engagement pris le cas échéant par le groupement de boiser dans les 5 ans, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : variable avec un minimum de 1.000 €, le capital initial étant de 4.000 € représentant exclusivement des apports en numéraire
Gérance : M. Jean-Louis LOUVEL demeurant à Pavilly (76570), 60, avenue Jean Jouvenet, Le Val Saint Denis, et M. Jean-Charles LEJEUNE demeurant à Saint-Martin-d'Oney (40090), 279, route de Mont-de-Marsan
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec agrément obtenu par décision collective prise à la majorité de plus de la moitié des parts sociales.
Immatriculation : RCS Rouen
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 76 - Seine-Maritime