Annonce légale N.T.S.L

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 24 novembre 2025, avis est donné à la constitution d’un groupement présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Groupement Foncier Agricole
DÉNOMINATION : N.T.S.L
SIÈGE SOCIAL : 5 rue de la Brosse – Auquemesnil 76370 PETIT-CAUX
OBJET : L'acquisition, la propriété, la jouissance et l’administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole dont il deviendra propriétaire et, plus généralement, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, a cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement et à condition qu’elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du même code.
DURÉE : 99 années
CAPITAL : 1.000,00 Euros
APPORTS EN NUMÉRAIRE : 1.000,00 Euros
GÉRANCE : Madame Noémie PARMENTIER épouse EMO demeurant 31 rue des Potiers 76260 CANEHAN et Madame Élodie PARMENTIER.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à agrément
IMMATRICULATION : au R.C.S de DIEPPE
Pour avis, la Gérance.