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Annonce légale Changement Régime MASCIULLI ADN

Changement Régime MASCIULLI ADN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 09/02/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91442346

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane LHOMME Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot, le 22 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés: Monsieur Alfred Léon MASCIULLI, Né à VAL DE BRIEY (54150) le 18 janvier 1959, Et Madame Martine Danièle ANTOINE, Née à METZ (57000) le 19 juin 1962,
Demeurant ensemble à SAULNY (57140), 11, rue d'Austrasie,
Initialement mariées sous le régime légale de la communauté de biens réduite aux acquêts, à MOULINS-LES-METZ (57160) le 17 juin 1989
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître
Stéphane LHOMME, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.

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