Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 02/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91450400
Conformément à l’article 1397 du Code civil et suivant acte reçu par Maître Marine GUEUDIN, Notaire à la résidence de PAGNY SUR MOSELLE, le 27 février 2026, Monsieur Teddy Odilon MIATH et Madame Sandrine BUSY, demeurant ensemble à MONTIGNY LES METZ (57950), 3 rue de Marly, mariés sans contrat de mariage à BAYONVILLE-SUR-MAD (54890) le 30 avril 2011, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marine GUEUDIN, notaire à PAGNY SUR MOSELLE (54530), 35, rue Nivoy.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle
