Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 12/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91444410
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MOSELLE ET MADON
712 rue Nicolas Cugnot
54230 NEUVES MAISONS
Représenté par : FILIPE PINHO
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation : Référence : 2026_02_TX01.
Nature : Travaux.
Détail : Travaux d'infrastructures.
Travaux de réfection des enrobés et mise en accessibilité des quais bus de la communauté de communes MOSELLE ET MADON.
Terrassement :
F/P bordures (T1 à T3 / A1 et A2)
F/P caniveaux CS1/CS2
F/P bordurette (P1 à P3)
Enrobés à chaud 0/10 et 0/6
Concassé 0/31.5
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé : 4 ans.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr.
Modalités de remise des offres :
Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.
Date limite de remise des offres : Le lundi 16 mars 2026 à 12:00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40% .
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance de 5 % est accordée de droit au Titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sauf si le titulaire l’a expressément refusée dans l’acte d’engagement.
Toutefois, le Titulaire doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Renseignements complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-4, R 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de commandes fixé à 200 000 € HT par an.
Ce marché prendra effet à la date de sa notification pour une période ferme d’un an.
Il pourra être renouvelé 3 fois, pour une période de 12 mois.
Pour plus d'informations, s'adresser à :
Communauté de Communes MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mercredi 11 février 2026.
PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle
