Annonce légale RENOVATION INTERIEURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL VESTIAIRES

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de Mont Saint Martin

1 boulevard du 8 mai 1945 - 54350 Mont Saint Martin

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : - Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : RENOVATION INTERIEURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL VESTIAIRES - REFECTOIRE - GARAGE

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation

CPV principal : 45210000-2

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le montant global estimé du marché est de 280 000.00 euros HT Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 3 tranches :

TRAVAUX DE REFECTION ET SANITAIRES (tranche ferme)

Montant estimé ou fourchette : 200000 TOITURE - TUILES + ISOLATION DES COMBLES GARAGE + CHENAUX (tranche optionnelle)

Montant estimé ou fourchette : 65000

CTA : MODULE ADIABATIQUE (tranche optionnelle)

Montant estimé ou fourchette : 15000

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 9 mois.

La tranche TRAVAUX DE REFECTION ET SANITAIRES commence à compter de la date de notification du marché. Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Concernant la tranche TRAVAUX DE REFECTION ET SANITAIRES : Il n'est pas prévu d'avance.

Concernant la tranche TOITURE - TUILES + ISOLATION DES COMBLES GARAGE + CHENAUX : Il n'est pas prévu d'avance.

Concernant la tranche CTA : MODULE ADIABATIQUE : Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

- Capacité technique et professionnelle :

- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

Selon sous-critères :

- Qualité du mémoire technique, adaptation à la mission : 40/100,

- Moyens humains destinés à la mission et CV des intervenants : 10/100,

- Moyens techniques du candidat : 15/100,

- Qualité à la réflexion propre au projet : 25/100,

- Approches environnementales : 10/100

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2026/01

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 17:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement PAR MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.