Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 03/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91450818
SCP LE RENARD,
MADELAINE-GRASSER,
SAVARY, VADAM
Notaires associés
2 allée de la Forêt d’Halatte
60100 CREIL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
- Loi numéro 2016- 1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 février 2011, Monsieur Jean-Claude JAULIN, en son vivant, ayant conclu avec Madame Sylviane Edith GUILLEMET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 2 février 2011, enregistré au greffe du Tribunal Judiciaire de SENLIS le 2 février 2011, demeurant à CREIL (60100) 110 rue de la République Résidence Les Bords de l'Oise, Né à HUSSEIN-DEY, (ALGERIE) le 15 novembre 1935 et décédé à CREIL, le 23 décembre 2025 a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal reçu par Maître Anne Christelle MADELAINEGRASSER, notaire associé, le 19 février 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL (60100) référence CRPCEN : 60097, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de SENLIS (Oise), de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention:
Maître Anne Christelle
MADELAINE-GRASSER, Notaire
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 60 - Oise

