Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 25/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91459056
AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 aout 2024, Madame Emilia FOLTAN, en son vivant retraitée, demeurant à CHANTILLY (60500) 36 avenue du Maréchal Joffre. Née à VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500), le 13 mai 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Décédée à CHANTILLY (60500) (France) le 14 novembre 2025. A institué un légataire universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Edouard LOUF, Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Edouard LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés », le 17 mars 2026. Ledit procès-verbal de dépôt de testament contenant, de plus, le contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Edouard LOUF, Notaire à CHANTILLY (Oise), 1 rue de l’Embarcadère, Code CRPCEN 60079, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament contenant le contrôle de la saisine du légataire universel, avec copie de ce testament.
L’acte de notoriété suite au décès de Madame Emilia FOLTAN a été reçu par Maître Edouard LOUF, Notaire à CHANTILLY (Oise) le 17 mars 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour unique insertion
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