Type d’annonce légale : FUSION-ABSORPTION
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 06/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91452127
SC CAPL
SC Capital : 1 000 €
Siège social : 7 Petite impasse de Raffetot
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
902 889 500 R.C.S. ROUEN
(Absorbante)
SARL SPFPL MA PETITE ENTREPRISE
SPFPL Capital : 1 000 €
Siège social : 7 Petite impasse de Raffetot
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
523 248 813 R.C.S. ROUEN
(Absorbée)
AVIS
1. Suivant PV des décisions du 26/02/2026, l’associé unique de la société SARL SPFPL MA PETITE ENTREPRISE a décidé d'approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion aux termes duquel la société a fait apport à la société SC CAPL de la totalité de son patrimoine avec effet rétroactif comptable et fiscal au 31/12/2025 et la dissolution de plein droit de la société sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
2. Aux termes d’un PV d'AGE du 26/02/2026, les associés de la société SC CAPL ont décidé :
- d'approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion ainsi que l'évaluation qui en a été faite à effet rétroactif comptable et fiscal au 31/12/2025 ;
- de réduire le capital social suite à la fusion d’un montant de 50 € pour être ramené de 5 361 800 € à 5 361 750 € par voie d’annulation de 5 parts sociales puis d'augmenter le capital social de 6 414 400 € pour être porté de 5 361 750 € à 11 776 150 € par création de 641 440 parts sociales nouvelles de 10 € chacune à effet rétroactif comptable et fiscal au 31/12/2025 ;
Les statuts de la société SC CAPL ont été modifiés en conséquence.
La société SARL SPFPL MA PETITE ENTREPRISE sera radiée du RCS de ROUEN, et
modifications seront effectuées au RCS de ROUEN pour la société SC CAPL.
Pour avis, la gérance.
FUSION-ABSORPTION | 76 - Seine-Maritime