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Annonce légale JBB/CHD/Aménagement régime POURBAIX/77553

JBB/CHD/Aménagement régime POURBAIX/77553

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 11/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91453781

Acte du 9/3/2026, M.Gilles POURBAIX et Mme Dorothée DUBOIS son épouse, demeurant à TEMPLEUVE (59242) 2 rue de la Rive, mariés à CYSOING (59000) le 2 septembre 1972, actuellement sous le régime de la communauté universelle ont aménagé leur régime matrimonial en intégrant une clause d’absence de récompense, une clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès. Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier à Me Jean-Louis BARROIS, notaire, 95 rue de l'Hôpital militaire - 59000 LILLE.

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