Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 31/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460796
Par acte authentique du 27/03/2026 reçu par Me ROGER-CAPELLE notaire à CALAIS, M. MEESSEMAN James né le 07/04/1940 à VILLERS-OUTREAUX et Mme GUINET Ginette née le 21/08/1939 à SOISSONS demeurant ensemble 6 rue de la Capelette 62231 COQUELLES, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts le 25/07/1962, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me ROGER-CAPELLE notaire à CALAIS.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


