Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 01/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91461607
BROUWERS VESCIO
Entrepreneur individuel
Siège social : 95 AVENUE DU BORD DES EAUX
62110 HENIN-BEAUMONT
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Antonina BROUWERS-VESCIO, Notaire à HENIN BEAUMONT, en date du 20 mars 2026, Monsieur Adolphe RICHARD, né à BILLY-MONTIGNY (62420), le 15 juin 1941, et Madame Jacqueline RICHARD née PICHON, née à MERICOURT (62680), le 15 septembre 1943, demeurant ensemble à HENIN BEAUMONT, 895 Boulevard Darchicourt. Mariés le 9 septembre 1961 à MERICOURT, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Sont convenus d’aménager leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput aux termes de laquelle le survivant se verra attributaire automatiquement des biens et droits visés par cette clause. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Maître BROUWERS-VESCIO, où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais



