Type d’annonce légale : Mouvement des Dirigeants
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 06/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463107
Par décision du 11/02/2026, l'associée unique d’INOVAGES, SAS, au capital de 61 620 €uros, dont le siège social est situé à LISSIEU (69380), 10 Allée des Chevreuils Parc Tertiaire du Bois Dieu, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 491
408 597, a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société INOVAGES 21, SAS, au capital de 30 000 €uros, dont le siège social est situé à DIJON (21000), 14 L rue Pierre de Coubertin, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro SIREN 851
723 767, au 11/02/2026. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de INOVAGES 21 au profit de la INOVAGES, associée unique personne morale de INOVAGES 21 sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de DIJON dont l'adresse est au 13 Boulevard Clémenceau BP 69 – 21072 DIJON cedex. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de DIJON s'effectueront à l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de DIJON.
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