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Annonce légale

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 08/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91463781

Suivant acte authentique du 16/09/2016 reçu devant Maître Christian HOULIERE, Notaire sis 31 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN, Madame Monique BARGAIN veuve DUCABLE demeurant 341 rue Georges Mugnier 76230 BOIS-GUILLAUME, Monsieur Stéphane DUCABLE demeurant 34 avenue Franklin Roosevelt à BRUXELLES (BELGIQUE) et Monsieur Guillaume DUCABLE demeurant 36 rue Carnot 76420 BIHOREL ont déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Monsieur Jean-Claude DUCABLE, en son vivant demeurant 341 rue Georges Mugnier 76230 BOIS-GUILLAUME, née le 13/08/1939 à LE MANS (72), marié à Madame Monique BARGAIN à la marie d'HONFLEUR (14) le 22/08/1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable et décédé le 30/04/2016 à ROUEN (76) L'inventaire du patrimoine dressé suivant acte authentique du 03/02/2017 reçu devant Maître Christian HOULIERE a été adressé, avec l'acceptation à concurrence de l'actif net, au Tribunal judiciaire de ROUEN le 07/02/2017, enregistré sous le numéro RG 16/01898. Les déclarants ont élu domicile en l'étude de Maître Christian HOULIERE.

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