Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 09/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91464173
Monsieur François PARET, gérant de société, né à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), le 09 mars 1967 et Madame Annelise PERESAN-PENZO, chef d'entreprise, née à HAGONDANGE (57300), le 26 novembre 1967, demeurant ensemble à AY SUR MOSELLE (57300), 18 rue des Mésanges, mariés à la Mairie de TALANGE (57525), le 24 juillet 1993, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Franck DEL MARCO, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le 18 mars 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Franck DEL MARCO, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil. Me Franck DEL MARCO
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle




