Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale Chgmt CAILLEUX ADN

Chgmt CAILLEUX ADN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 13/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91465118

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25,
rue Carnot , le 9 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Alexandre Paul CAILLEUX
Né à LAXOU (54520) le 2 avril 1992,et Madame Fitra, Fara, Wati SOULISA,
Née à HILA, INDONESIE, le 28 juillet 1994.
Demeurant ensemble à THIONVILLE (57100), 41, allée de la Libération,
Initialement mariées sous le régime légale de la communauté de biens réduite aux acquêts,
à HELSINGOR (DANEMARK) le 13 septembre 2024.
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la SEPARATION DE BIENS.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à MaîtreGrégoire JANNOT, notaire à VAL DE BRIEY.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle

09/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202600743-Paret-Régime mat
Monsieur François PARET, gérant de société, né à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), le 09 mars 1967 et Madame Annelise PERESAN-PENZO, chef d'entreprise, née à HAGONDANGE (57300), le 26 novembre 1967, demeurant ensemble à AY SUR MOSELLE (57300), ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91464173
Consulter l’annonce
09/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
EL JAOUHARI ABDELMOUMNI
Par acte authentique du 07/04/2026 reçu par Me Robin LIENHARD notaire à WOIPPY, M. EL JAOUHARI Hamza né le 25/12/1989 à OUJDA (MAROC) et Mme ABDELMOUMNI Ouafae née le 06/05/1994 à OUJDA (MAROC) demeurant ensemble 9 rue Marie Anne de Bovet 57000 METZ, mariés initialement sous le régime légal francais de la communauté de biens réduite aux acquêts pour avoir établi leur première résidence commune en France après leur union, ont ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91464261
Consulter l’annonce
03/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
EPOUX FAYS / BORSENBERGER
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Joseph KREBS, Notaire au sein de l'Office Notarial à EPERNAY, 5 rue des Huguenots, CRPCEN 51127, le 12 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec société d'acquêts à objet limité entre: Monsieur Régis FAYS, gérant de société, et Madame Mélanie Marianne Jeanne BORSENBERGER, support manager, demeurant ensemble à SIERSTHAL (57410) 6 ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91459440
Consulter l’annonce
23/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME HAMANT FRITSCH
Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91458058
Consulter l’annonce
23/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
chgmt ADN FD LEROY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédérique DESPINETTE Notaire à 25, rue Carnot, le 9 mars 2026, à la requête de Monsieur François Jean René LEROY et Madame Geneviève WAGNER, demeurant ensemble à METZ ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91457713
Consulter l’annonce
12/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM HARY
SCP«GROUIX & LIENHARD NOTAIRES» 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, notaire associé à WOIPPY (57140), le 6 mars 2026, Monsieur Bertrand, Louis, Bruno HARY, né à UCKANGE (57270), le 30 janvier 1966 et Madame Josiane, Elisabeth JAGER, née à CREUTZWALD (57150), le 18 juin 1965 demeurant ensemble à OBERNAI (67210) 36 rue Gérard Bliekast, ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91454361
Consulter l’annonce
02/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
MIATH ADN
Conformément à l’article 1397 du Code civil et suivant acte reçu par Maître Marine GUEUDIN, Notaire à la résidence de PAGNY SUR MOSELLE, le 27 février 2026, Monsieur Teddy Odilon MIATH et Madame Sandrine BUSY, demeurant ensemble à MONTIGNY ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91450400
Consulter l’annonce
25/02/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DEMACHKIEH ADN
Aux termes d'un acte reçu par Maître Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot le 23 février 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, Monsieur Rany DEMACHKIEH Né à BEYROUTH, LIBAN, le 20 septembre 1992,et ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91448741
Consulter l’annonce
16/02/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM ROYER LAPOINTE
SCP « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, notaire associé à WOIPPY (57140),le 23 janvier 2026, Monsieur René Louis ROYER, né à THICOURT (57380) le 18 septembre 1934 et Madame Marie-Thérèse LAPOINTE, née à METZ (57000) le 2 avril 1939 demeurant ensemble à HERNY (57580) 69 rue Principale, mariés à la ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91445460
Consulter l’annonce