Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 15/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91466471
Par acte sous seing privé en date du 09/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI LMBN21.
Siège social : 3 rue du Marché 21470 BRAZEY EN PLAINE
Capital : 100 €
Objet Social : - L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ;
- L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ;
- Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;
- La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Gérance : Monsieur BOILLIN Bertrand demeurant 3 rue du Marché 21470 BRAZEY EN PLAINE
Clauses d'agrément et cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable des associés statuant en assemblée générale extraordinaire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
CONSTITUTION SCI | 21 - Côte-d'Or

