Annonce légale MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAG

Section : Identification de l'acheteur

MAIRIE DE HOMECOURT

Numéro national d'identification 21540263700015

Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 54310 HOMECOURT

Adresse internet de l'acheteur

https://ville-homecourt.fr/

Code NUTS par zone : FRF31

Contact Maxime DE SANTI - 0382471548

- mdesanti@mairie-homecourt.fr

APPEL D'OFFRES OUVERT

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,

VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE

SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Adresse internet du profil acheteur https://www.lagazettefrance.fr

URL des documents https://www.lagazettefrance.fr

URL de présentation https://www.lagazettefrance.fr

Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Type de marché : Fournitures

Intitulé du marché : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Code CPV principal : 09123000-7.

Description succinte du marché :

Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3

Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné

Commande en ligne : Non.

Paiement en ligne : Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte

Procédure accélérée : Non.

Système d'acquisition dynamique :Aucun

Enchère électronique : Non.

Section : Lots

Marché alloti : Non

Lot n°1 : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Description du lot MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Code CPV Principal : 09123000-7

Code NUTS du lieu d'exécution  :FRF31

Adresse du lieu d'exécution : Commune de Homécourt - 54310 HOMECOURT

Exécution réservée : non.

Facturation en ligne : Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération : Oui.

Options : Non.

Durée du marché 60 mois

Critères de sélection

Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres :

Pendant 4 Mois

Date limite de remise des offres 27/05/2026 à 12:00

Section : Informations particulières

Langue de présentation : français

Habilitation sécurité requise : Non Précisé.

Documents à accès restreint : Non.

Présentation électronique requise. Source des motifs d'exclusion

Document de marché

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038, à l'attention de : M. Le Président du Tribunal, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 17 43 43.

E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Code d'identification national : 17540005000019.

Adresse internet : http:// nancy.tribunal-administratif.fr

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Oui

Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui.