Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 25/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91469660
Section : Identification de l'acheteur
MAIRIE DE HOMECOURT
Numéro national d'identification 21540263700015
Adresse 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 54310 HOMECOURT
Adresse internet de l'acheteur
https://ville-homecourt.fr/
Code NUTS par zone : FRF31
Contact Maxime DE SANTI - 0382471548
- mdesanti@mairie-homecourt.fr
APPEL D'OFFRES OUVERT
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Adresse internet du profil acheteur https://www.lagazettefrance.fr
URL des documents https://www.lagazettefrance.fr
URL de présentation https://www.lagazettefrance.fr
Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé du marché : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal : 09123000-7.
Description succinte du marché :
Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Système d'acquisition dynamique :Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non
Lot n°1 : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Description du lot MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV Principal : 09123000-7
Code NUTS du lieu d'exécution :FRF31
Adresse du lieu d'exécution : Commune de Homécourt - 54310 HOMECOURT
Exécution réservée : non.
Facturation en ligne : Non autorisée.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché 60 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres :
Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 27/05/2026 à 12:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique requise. Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038, à l'attention de : M. Le Président du Tribunal, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 17 43 43.
E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Code d'identification national : 17540005000019.
Adresse internet : http:// nancy.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui.
PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle
