Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 13/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91475106
Dénomination et adresse de la
collectivité passant les marchés :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MOSELLE ET MADON
712 rue Nicolas Cugnot
54230 NEUVES MAISONS
Représenté par : Hervé TILLARD
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2026_05_TX03
Nature : Travaux
Détail : Travaux d'infrastructures
Travaux de sécurisation en eau potable des communes de Maizières et Messein
N° TITRE DU LOT
Lot n° 01 Travaux de sécurisation en eau potable de Maizières par Bainville sur Madon
Lot n° 02 Travaux de sécurisation en eau potable de l'usine de traitement à Messein
Lot n° 03 Travaux de sécurisation en eau potable de la rue du Château par la rue Joliot Curie à Messein
Lot n° 1 : sécurisation de la commune de Maizières par la commune de Bainville sur Madon
Lot n° 2 : sécurisation de l'usine de traitement à Messein
Lot n° 3 : sécurisation de la rue du Château par la rue Joliot Curie à Messein
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.
Date limite de remise des offres : Le mercredi 10 juin 2026 à 12:00
Délai de validité des offres : 120 jours
Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% est applicable. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique. Il devra fournir une garantie à première demande.
Modalités de paiement et de financement : Paiement
Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, cofinancement : Agence de l'eau Rhin Meuse; La part de la collectivité sera financée sur son budget propre. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Renseignements complémentaires :
Délais d'exécution :
Lot n° 1 = Les délais sont fixés à 4 semaines de préparation et 6 semaines d’exécution.
Lot n° 2 = Les délais sont fixés à 4 semaines de préparation et 7 semaines d’exécution.
Lot n° 3 = Les délais sont fixés à 4 semaines de préparation et 12 semaines d’exécution.
Les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique.
Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 12 mai 2026.
PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle
