Annonce légale Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement

Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 26/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91488670

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe, BP 80610

54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction

Référence acheteur : 26NHFCS1

Nature du marche : Services

Procédure ouverte Classification CPV :

Principale : 66171000 - Services de conseils financiers

Complémentaires : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 71541000 - Services de gestion de projets de construction

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40% Valeur technique de l'offre 60% Prix

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY

5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY - Cedex

Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350

greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 742590 euros

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 19/06/26

Marché n° : 40AMO26

S2E SAS, 27 RUE DU CHASNOT, 25000 BESANCON

Montant HT : 742 590,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires :

- Accord cadre conclu pour une durée initiale de un an (à compter de la notification), avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an.

- Le montant de l'accord-cadre, sur la base du détail quantitatif estimatif, s'élève à 891 108 euros TTC. Envoi le 23/06/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

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