Annonce légale Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 boulevard de la Mothe

BP 80610, 54010 NANCY Cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Objet : Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES / REFECTIONS / INTERVENTIONS DE DEPANNAGE, DE SECURITE ET DE PERMANENCE SUR LE PATRIMOINE DE MMH

Référence acheteur : 26TVX02

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRF31

Lieu principal d'exécution : Patrimoine mmH 54000 NANCY

Description : - La présente consultation se scinde en trois lots géographiques, à savoir les territoires : Nord, centre et sud.

- Le montant maximum en valeur du lot Nord s'élève à : 7 800 000,00 euros TTC sur 4 ans.

- Le montant maximum en valeur du lot Centre s'élève à : 12 800 000,00 euros TTC sur 4 ans.

- Le montant maximum en valeur du lot Sud s'élève à : 16 800 000,00 euros TTC sur 4 ans.

Classification CPV : Principale : 45453100 - Travaux de remise en état

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Territoire NORD - CPV 45453100

La délimitation géographique ainsi que le détail des adresses sont exposés à l'annexe 1 du CCTP

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Territoire CENTRE - CPV 45453100

La délimitation géographique ainsi que le détail des adresses sont exposés à l'annexe 1 du CCTP

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - Territoire SUD - CPV 45453100

La délimitation géographique ainsi que le détail des adresses sont exposés à l'annexe 1 du CCTP

Durée du marché : 48 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 01/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : Le 03/09/26 à 12h05 Lieu : Siège mmH

Renseignements complémentaires :

- La consultation est réservée aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises générales avec mandataire solidaire. L'article 1.1 du règlement de la consultation expose les motifs du recours au tout corps d'état.

- Chaque lot se décompose en neuf corps techniques exposés dans le règlement de la consultation.

- Rappel des exigences concernant les dispositions humaines relatives au travail sur M.C.A. (SS4 + SS3) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIÈGE MMH Nabil Haouara 33Bd de la Mothe 33Bd de la Mothe 33Bd de la Mothe 54000 Nancy Tél : 03 83 17 55 21 mèl : nhaouara@mmhabitat.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 02/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info