Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 06/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491444
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 54010 NANCY Cedex
Tél : 03 83 17 55 24 mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique un marché public.
Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Jarny et Longwy.
Réference acheteur : 26NHMOE2
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation : Réhabilitation multi sites 54800 JARNY
Durée : 18 mois. à compter du 02/11/26
Description : Dans le cadre du « Plan Climat Collège 54 », le Conseil Départemental a sollicité meurthe & moselle HABITAT afin de lui confier le soin de réaliser ces opérations de travaux d'amélioration du confort thermique (été + hiver) pour 2 collèges.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 03/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Siège mmH
Renseignements complémentaires : - Une convention de mandat a été rédigée dans ce sens. Elle permet, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, de confier au mandataire (mmH), qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle).
- La présente procédure avec négociations se scinde en deux phases distinctes. La première, phase candidature, offre la possibilité à tout candidat de soumettre sa candidature qui sera évaluée et retenue le cas échéant, sur la base des deux critères précisés dans le document de consultation téléchargeable dans le présent avis. La seconde, phase offre, concerne que les candidats retenus durant laquelle ils seront invités à soumissionner avec envoi du DCE (Dossier consultation entreprise) dans lequel figurera les critères d'analyse des offres.
- Les collèges concernés sont : Le collège Alfed MEZIERES - 1 Place Mennegand 54800 JARNY Le collège Albert LEBRUN - 32 rue d'Halanzy 54400 LONGWY
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 NANCY - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 01/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle
