Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472555
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART notaire à WAMBRECHIES le 27 avril 2026, Monsieur Jean-Philippe Henri MORVAN né à LE PETIT QUEVILLY (Seine-Maritime) le 11 janvier 1970 et Madame Malika CHERIK née à ROUBAIX (Nord) le 13 octobre 1969 demeurant ensemble à LAMBERSART (Nord) 30 rue de Bruxelles Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de WAMBRECHIES (Nord) le 13 août 1994.
Ont adopté le régime de la Communauté Universelle établi par l’article 1526 du Code Civil.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Sylvie BANQUART, 74 bis rue du Général Leclerc, BP 5008, à WAMBRECHIES (59874).
Pour avis et mention:
Maître Sylvie BANQUART, Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

