Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91473360
Monsieur Jean Henri Auguste DEPAUW, retraité, né à ROSENDAEL (59240), le 22 mai 1946 et Madame Geneviève Reine Constance Georgette TEMPERVILLE, retraitée, née à PETITE SYNTHE (59640), le 19 janvier 1946, demeurant ensemble à UXEM (59229), 46 rue de Touraine, mariés à la Mairie de PETITE SYNTHE (59640), le 24 septembre 1966, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, le 5 mai 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marie NUNS-AMOUREUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

