Annonce légale MODIF N°1 & MODIF N°2 DU PLU INTERCOMMUNAL DU BERNAVILLOIS

Communauté de Communes
du Territoire Nord Picardie

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°1 et modification n°2

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bernavillois

Par arrêté en date du 21 mai 2026, la Présidente de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur les projets de modification n°1 et modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bernavillois et en a fixé l’ensemble des modalités.

L’enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 (9h00) au lundi 29 juin 2026 (19h00) inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs.

Mme Christine BRUNEL, ingénieure des travaux publics de l’Etat, cheffe du pôle Risques Naturels du service Eau et Nature de la DREAL Hauts-de-France, à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire M. Didier BERNEAUX, conseiller indépendant en affaires de gestion à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCTNP, 2 rue des Sœurs Grises– 80600 DOULLENS.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces des dossiers de modification n°1 et de modification n°2 du PLUi du Bernavillois pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels dans les lieux suivants :

- au siège de la CCTNP, 2 rue des Sœurs Grises– 80600 DOULLENS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- à l’antenne de Bernaville de la CCTNP, 23 rue du Général Jean Crépin – 80270 BERNAVILLE, le mardi de 9h30 à 12h00 et le mercredi de 13h30 à 17h00.

Les dossiers d’enquête seront également consultables sur un poste informatique à l’accueil du siège de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie – 2 rue des sœurs grises – 80600 DOULLENS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels et sur le site internet suivant : www.cctnp.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’antenne de Bernaville de la CCTNP, 23 rue du Général Jean Crépin – 80370 BERNAVILLE :

- le lundi 15 juin 2026 de 09h00 à 12h00, 

- le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00,

- le lundi 29 juin 2026 de 16h00 à 19h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Sur les registres d’enquête papier prévus à cet effet en se rendant au siège de l’enquête et dans le lieu de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

- Par courrier postal qui doit être reçu avant le lundi 29 juin 2026 à 19h00 inclus à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Projets de modification n°1 et n°2 du PLUi du Bernavillois – CCTNP, 2 rue des Sœurs Grises – 80600 DOULLENS,

- Par courrier électronique avant le lundi 29 juin 2026 à 19h00 à l’adresse suivante : plui.bernavillois@cctnp.fr

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la Présidente de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie. Ces documents seront consultables au siège de la CCTNP pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site internet www.cctnp.fr.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire du Territoire Nord-Picardie pourra approuver la modification n°1 et la modification n°2 du PLUi du Bernavillois. Les dossiers seront éventuellement adaptés pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.