Type d’annonce légale : AVIS D'ATTRIBUTION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 04/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91481849
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT
54230 NEUVES MAISONS
commande.publique@cc-mosellemadon.fr
Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
L'avis public à la concurrence du présent marché a fait l'objet d'une publication le 11/02/2026 sur www.xmarches.fr sous la référence 2026_02_TX01
Nature : Communauté de communes
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Intitulé : Travaux de réfection des enrobés et mise en accessibilité des quais bus de la communauté de communes Moselle et Madon - Lot 1 :
Objet de la délégation : Terrassement
F/P bordures (T1 à T3 / A1 et A2)
F/P caniveaux CS1/CS2
F/P bordurette (P1 à P3)
Enrobés à chaud 0/10 et 0/6
Concassé 0/31.5
Type de marché : Travaux
Nomenclature (CPV) : 44113320-4 - Enrobés routiers.
Lieu d'exécution : 54 54 - Meurthe et Moselle
L'avis concerne la conclusion d'un accord cadre
Critères d'attribution :
Prix 60 %
Valeur technique 40 %
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 29/05/2026
Montant final HT : 800 000 €
Opérateur économique attributaire : COLAS FRANCE 7 ALL DES TILLEULS - 54180 HEILLECOURT France
Mail : meurtheetmoselle@colas.com
Renseignements complémentaires : Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Introduction des recours : Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Consultation du contrat : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS.
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