Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 08/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91482352
Par acte authentique du 05/06/2026 reçu par Me Yann CHATELAIN notaire à GUISE, M. LEDUC Jean-François né le 02/12/1950 à GUISE et Mme COTTEREAUX Françoise née le 11/12/1957 à VERVINS demeurant ensemble 409 rue André Godin 02120 GUISE, mariés sous le régime participation aux acquêts par acte authentique du 21/03/1987 reçu par Me Yves CHATELAIN notaire à GUISE, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Yann CHATELAIN notaire à GUISE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne

