Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 09/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91483079
SELARL LAETITIA BEAUVOIS-PAPET ET SOPHIE HARBOUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Sophie HARBOUX, Notaire Associé de la « SELARL Laëtitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX», titulaire d’un Office Notarial à LAON, 3 Bis rue Winston Churchill, CRPCEN 02111, le 8 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre
:
Mr Pascal LEVANT, ouvrier communal, et Mme Véronique Nathalie BOSSE, femme de ménage, demeurant ensemble à MONTAIGU (02820) 9 route de Laon
Mr né à SOISSONS (02200) le 4 avril 1965,
Mme née à LAON (02000) le 17 février 1971.
Mariés à la mairie de MONTAIGU (02820) le 11 avril 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Mr de nationalité française.
Mme de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne

