Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 29/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487334
Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CACCIS
Forme : Société civile immobilière d'attribution
Siège social : "Les Roises" SAVONNIERES-DEVANT-BAR, CS 10229, 55005 BAR-LE-DUC CEDEX
Capital : 156 250,00 €
Objet social : L'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à SAVONNIERES-DEVANT-BAR (55000) Route du Pont de Dammarie, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage professionnel, permettant d'accueillir la SAFER GRAND-EST, la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE MEUSE HAUTE-MARNE, et la construction de toutes annexes et dépendances. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé.
Durée : 8 années à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Le Président en exercice de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE, fonction actuellement exercée par Monsieur Nicolas PEROTIN, domicilié en cette qualité à SAVONNIERES-DEVANT-BAR "Les Roises" CS 10229 55005 BAR-LE-DUC CEDEX.
Clauses d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les cessions de parts à des tiers sont soumises à l'agrément de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés.
Immatriculation : RCS de Bar-le-Duc.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 55 - Meuse




