Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 02/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91490749
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er juillet 2026, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
Dénomination sociale :
Société Civile d’Exploitation Agricole DES POUSSINS DU MOULIN
Capital social
5 000,00 €, constitué de 5 000,00 € d'apports en numéraire.
Siège social
17 rue du Vieux Moulin – 55300 BISLEE
Objet social
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
- l’exercice d’activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Durée
99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance
Madame Manon LAURENT, demeurant à BISLEE, est désignée statutairement en qualité de gérante pour une durée illimitée.
Cession de parts sociales
Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux.
Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. La décision d'agrément est prise par décision collective extraordinaire à l’unanimité.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC.
Pour avis et mention,
La gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 55 - Meuse



