Type d’annonce légale : FUSION-ABSORPTION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487881
PROJET DE FUSION D’ASSOCIATIONS
Association absorbante : L'association NORLINK PORTS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Nord, siège social : Lille (59000), 299 boulevard de Leeds, SIREN 831 606 728, RNA W595029120.
Association absorbée 1 : L'association NORLINK FERROVIAIRE, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Nord, siège social : Lille (59000), 299 boulevard de Leeds, SIREN 813 543 642, RNA W595025398.
Association absorbée 2 : Association NORLINK FLUVIAL, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Nord, siège social : Lille (59000), 299 boulevard de Leeds, SIREN 783 711 138, RNA W595025599.
L’Association absorbante a pour objet « la promotion et le développement des ports maritimes et intérieurs en Hauts de France. […] ».
L’Association absorbée 1 a pour objet « Impulser en Hauts-de-France des dynamiques de projets en faveur du fret ferroviaire […] ».
L’Association absorbée 2 a pour objet « favoriser l’amélioration et la modernisation du réseau navigable de la région Hauts-de-France ainsi que la promotion du transport fluvial […] ».
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’Association absorbante et des Associations absorbées les 24 juin, 25 juin et 6 juillet 2026.
La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l’opération est fixée en septembre 2026. L’Association absorbée 1 apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 37 600,07 €, Passif : 6 951,22 €, soit un Actif net apporté de 30 648,85 €.
L’Association absorbée 2 apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 1 145 009,87 €, Passif : 10 306,99 €, soit un Actif net apporté de1 134 702,88 €.
Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2025. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation des associations absorbées et la transmission universelle de leur patrimoine à l’association absorbante dans l’état où celui-ci se trouvera au plus tard le 31/12/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.
De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2026.
FUSION-ABSORPTION | 59 - Nord
