Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 24/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488043
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2023, Monsieur Serge Gérard ROSIAUX, en son vivant retraité, demeurant à BEUVRY (62660) rue Delbecque Les Jardins de L'Estracelles. Né à ANNEQUIN (62149), le 12 février 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à BEUVRY (62660), le 4 mai 2025.
A consenti quatre legs universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître LHOMME Philippe, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, Laura DELABRE, OFFICE NOTARIAL BETHUNE BEFFROI - ON2B », titulaire d’un Office Notarial à BETHUNE, Place Saint-Vaast, le 28 octobre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LHOMME Philippe, notaire à BETHUNE, référence CRPCEN : 62132, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BETHUNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit à compter du 19 juin 2026.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
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