Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale M ET MME VAN WYMEERSCH FRANCOIS

M ET MME VAN WYMEERSCH FRANCOIS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 80 - Somme

Date de publication : 08/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91492607

HOMOLOGATION DE CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 10 avril 2026, le Tribunal Judiciaire d'AMIENS a homologué purement et simplement en ses forme et teneur, l'acte de changement de régime matrimonial de Monsieur Pascal Willy Octave VAN WYMEERSCH, né le 3 juillet 1964 à AMIENS (80), de nationalité française, et de Madame Nathalie Bernadette Adrienne FRANCOIS épouse VAN WYMEERSCH, née le 20 juin 1963 à CHAUMONT EN VEXIN (60), de nationalité française, demeurant tous deux à 80260 CARDONNETTE - 2 Rue de Bourgogne, reçu par Maître PEMONT, Notaire à AMIENS (80), en date du 25 novembre 2024, aux termes duquel lesdits époux ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil.

Fait à AMIENS, le 15 juin 2026

Pour extrait certifié conforme

Edouard MOUROT.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 80 - Somme

13/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME PERNES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mohamed MATAICH, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à FLIXECOURT (Somme), ZA - Allée de la Haute Borne, CRPCEN 80030 , le 8 juillet 2026, a été conclu le changement de régime ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91494148
Consulter l’annonce
13/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
FLORIN
Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur Jean Pascal Etienne FLORIN, médecin retraité, et Madame Véronique Anna Jeanne HÉROUARD, son épouse, demeurant ensemble à AMIENS (80090) 9 rue Alain Chartier. Nés savoir : Monsieur à BOUCHOIR (80910) le 23 avril 1952, Madame à AMIENS (80000) le 18 mai 1953. Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91494252
Consulter l’annonce
10/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
MIHOUBI
Par acte authentique du 07/07/2026 reçu par Me DINE Johana, notaire à VILLERS BOCAGE (80260) 11 rue du Hauït, M. MIHOUBI Ayoub né le 08/08/1992 à NICE (06000) et Mme LOUZA Yasmine Lilya née le 19/10/1994 à MARSEILLE (13005), demeurant ensemble 2 rue de la Délivrance Apt 101, 80000 AMIENS, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage à leur union, ont décidé d'adopter le régime ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91493638
Consulter l’annonce
08/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement régime matrimonial
Information concernant les époux : Monsieur Daniel Charles DEREGNAUCOURT, retraité, et Madame Martine Yolande Janine LESCURIER, Retraitée, demeurant ensemble à SUZANNE (80340) 33 Bis rue d'En Bas . Monsieur est né à AUBY (59950) le 2 juin 1945, Madame est née à LILLE (59000) le 18 septembre 1954. Mariés à la mairie de SUZANNE (80340) le 27 octobre 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91492742
Consulter l’annonce
07/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME LEBLOND
Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur Jean-François Albert André LEBLOND, professeur retraité, et Madame Marie-France Jeanne Pierrette KURKJIAN, professeur retraitée, demeurant ensemble à AMIENS (80000) 296 rue Gauthier de Rumilly. Nés savoir : Monsieur LEBLOND à SAUMUR (49400) le 25 octobre 1945, Madame LEBLOND à AMIENS (80000) le 28 juin 1946. Mariés sous le régime de la communauté de ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91491948
Consulter l’annonce
01/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime LEROY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me LEMOINE Bruno notaire à ROYE (80700) 9 rue des Minimes, le 26 juin 2026, il a été constaté le changement de régime matrimonial, de Mr Dominique Adrien Léon LEROY né le 09 mai 1961 à LAGNY (60310), et Mme Sylvie Raymonde Nadège GRIMAL née le 27 avril 1972 à MONTDIDIER (80500), demeurant ensemble 32 rue de Flandres 80700 TILLOLOY, mariés à la mairie de CRAPEAUMESNIL (60310) le ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91490167
Consulter l’annonce
24/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
NICOLLE
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Valérie HUET-VILLENEUVE, notaire à FORT-MAHON-PLAGE (80120), 130 route de Quend, en date du 30 mai 2026, Monsieur Daniel Germain Henri NICOLLE, né à NANTOIS (55500), le 20 juin 1945, et Madame Solange ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91487769
Consulter l’annonce
17/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
LALLEMENT
Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur Benoit Marcel Constant LALLEMENT, médecin honoraire, et Madame Chantal LALONDE, enseignante retraitée, demeurant ensemble à AMIENS (80000) 46 rue Saint-Simon. Nés savoir : Monsieur LALLEMENT à SOISSONS (02200) le 6 janvier 1954, Madame LALLEMENT à SOISSONS (02200) le 31 mars 1956. Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91485512
Consulter l’annonce
15/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME COURTOIS ALLARD
Monsieur COURTOIS Michel Marcel Daniel, retraité, né à AUXI LE CHATEAU (62390), le 16 mars 1958 et Madame ALLARD Monique Aline Josette, retraitée, née à BORDJ-BOU-ARRERIDJ (ALGERIE), le 20 février 1956, demeurant ensemble à QUEND (80120), 39 avenue des Sapins, mariés à la Mairie de AUXI LE CHATEAU (62390), le 30 août 1980, initialement sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91484781
Consulter l’annonce