Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 08/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91492742
Information concernant les époux :
Monsieur Daniel Charles DEREGNAUCOURT, retraité, et Madame Martine Yolande Janine LESCURIER, Retraitée, demeurant ensemble à SUZANNE (80340) 33 Bis rue d'En Bas .
Monsieur est né à AUBY (59950) le 2 juin 1945,
Madame est née à LILLE (59000) le 18 septembre 1954.
Mariés à la mairie de SUZANNE (80340) le 27 octobre 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Clotilde PALOT-LORY, notaire à BRAY-SUR-SOMME (80340), le 24 octobre 2014.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Information concernant le changement de régime matrimonial :
Changement de régime matrimonial avec adoption pour l’avenir du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Monsieur Daniel DEREGNAUCOURT déclare apporter à la communauté universelle la pleine propriété d’un immeuble sis à SUZANNE (80340) 33b rue d’en bas cadastrés section AD N° 134 et AD N° 177 pour une contenance de 06a 33ca, suivant acte reçu par Maître Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, de la SELAS dénommée « CVBL - NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à CORBIE (Somme), 7 rue Faidherbe et d’un Office Notarial à LONGUEAU (Somme), 3 Avenue du Great Eastern, CRPCEN 80121 , le 19 juin 2026.
Information concernant l’opposition
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, auprés de Maître Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Me Cecile ALLEXANDRE PHILIPPOT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 80 - Somme

