Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 60 - Oise
Date de publication : 08/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91492661
"OSS 360", Société par Actions Simplifiée au capital de 45.654,05 € dont le siège social est à TILLE (Oise), Avenue des Censives, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844 122 648 R.C.S. Beauvais.
Société Absorbée
"ISAGRI", Société par Actions Simplifiée au capital de 5.100.000 € dont le siège social est à TILLE (Oise), Avenue des Censives, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 327 733 432 R.C.S. Beauvais.
Société Absorbante
AVIS DE DISSOLUTION
Le traité de fusion établi le 18 Mai 2026 entre la Société ISAGRI, société absorbante et la société OSS 360 société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 18 Mai 2026 et a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 21 Mai 2026.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.
Conformément au traité de fusion et la décision de l’Associé unique du 25 Juin 2026 de la Société OSS 360 et de la décision de l’Assemblée Générale du 25 Juin 2026 de la Société ISAGRI , la fusion prend donc effet juridiquement comptablement et fiscalement le 30 Juin 2026.
La société ISAGRI, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société OSS 360, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Beauvais. La fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L 236-11 du Code de commerce et la société OSS 360, société absorbée, est dissoute sans liquidation au 30 Juin 2026 du seul fait de la réalisation définitive de la fusion
Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe de Beauvais.
Pour avis, le représentant légal
MODIFICATIONS MULTIPLES | 60 - Oise





