Annonce légale APPARTEMENT F4 + CAVE + PARKING

APPARTEMENT F4 + CAVE + PARKING

Type d’annonce légale : VENTES AUX ENCHERES D'IMMEUBLES

Département : 60 - Oise

Date de publication : 20/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91494671

Mise à prix : 15 000,00 €

Date de vente : 09/09/2026

Lieu de vente : Tribunal judiciaire de beauvais

VENTE BEAUVAIS

A VENDRE LE MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026 A 14H00

A l'audience du Juge de l'Exécution

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Palais de Justice, 20 Boulevard Saint Jean - 60000 BEAUVAIS

A LA REQUETE DE :

TRESOR PUBLIC - SIP DE BEAUVAIS en ses locaux sis 29 rue du Docteur - 60000 BEAUVAIS, créancier poursuivant.

AYANT POUR AVOCAT Maître Guillaume OLIVAUX, Avocat au Barreau de BEAUVAIS y demeurant 29 rue du Maréchal de Boufflers, membre de l'AARPI TRUST AVOCATS.

DESIGNATION

COMMUNE DE BEAUVAIS (60000)

5 RUE FONTAINE BELLERIE

cadastré section CA n°29 et plus précisément les lots :

- n° 242 : un APPARTEMENT de type F4 portant le n° 342 dans le bâtiment H au 4ème étage à droite comprenant une entrée, un couloir, un séjour double, deux chambres, une cuisine aménagée, une salle de bains, WC et les 140/26.250èmes du sol et des parties communes.

- n° 295 : une cave au sous-sol du même bâtiment et les 5/26.250èmes dans la propriété du sol.

- n° 773 : un parking portant le numéro P4 et les 2/26.250èmes du sol et des parties communes.

L'ensemble immobilier dont dépendent les biens ci-dessus désignés a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété dressé par Maître Yves AUBRON, Notaire à PARIS, en date du 18 décembre 1965 dont l'original a été déposé au rang des minutes de Maître AUBRON le 07 février 1966 et publié au Service de la Publicité Foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 23 février 1966 - volume 6512 n° 26 lequel a été modifié :

- par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 25 mai 1966 et déposé au rang des minutes de Maître AUBRON, Notaire sus-nommé le 30 janvier 1967 et publié au Service de la Publicité Foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 13 février 1967 - volume 6635 n° 23,

- aux termes d'un acte reçu par Maître AUBRON, Notaire sus-nommé, en date du 14 novembre 1967 et publié au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 27 novembre 1967 - volume 6738 n° 20.

Le bien est loué.

MISE A PRIX : 15.000 €

(QUINZE MILLE EUROS)

Frais, droits et charges en sus

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de BEAUVAIS.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté :

1) Au cabinet de l'AARPI TRUST AVOCATS, Avocats à BEAUVAIS, 29 rue du Maréchal de Boufflers, tél. 03 44 06 25 90, rédacteur du cahier des conditions de vente.

2) Au Secrétariat-Greffe du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS.

VISITE PREVUE LE MARDI 25 AOÛT 2026 A 09H30

Site Internet : https://maestroavocats.fr

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