Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91495102
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 septembre 2016,
Monsieur Georges Jean FRANKHAUSER, en son vivant retraité, demeurant à NANCY (54000) 9 rue Braconnot. Né à METZ (57000), le 12 juillet 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à NANCY (54000) (FRANCE) le 10 avril 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « acto notaires », titulaire d'un office notarial à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, le 4 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric ANSELM, notaire à NANCY (54000) 22 rue du Haut Bourgeois, référence CRPCEN : 54005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de nancy de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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